Souscrire une convention obsèques permet de faire face à la préparation des funérailles en toute tranquillité. L’objectif est d’éviter d’infliger les contraintes financières et organisationnelles à votre famille lors de votre décès. Les frais inhérents aux obsèques peuvent être lourds, sans compter la nécessité de gérer certains aspects pratiques. Le capital généré par ce type de contrat fait l’objet de réglementation stricte.
Convention obsèques : les bénéficiaires potentiels
Les bénéficiaires de votre contrat obsèques en capital peuvent être choisis en toute liberté. Cela peut être donc un membre de votre famille, une personne fiable ou un proche, ou même une entreprise de pompes funèbres. Par ailleurs, vous pouvez indiquer plus d’un bénéficiaire et établir un principe de rang hiérarchique. Lorsque les bénéficiaires de même rang sont nombreux, vous pourrez préciser la quotité de versement du capital à chacun d’entre eux. Il faut savoir que lors d’une souscription de contrat obsèques, vous devez en informer toutes les personnes potentiellement concernées. Pour cela, il vous suffit de leur transmettre une copie de votre contrat.
Mode de constitution du capital dans un contrat obsèques
Au moment de souscrire une assurance obsèques (dont la forme est celle d’une assurance-vie liée au risque décès), vous devez déterminer le capital à verser pour l’organisation et le financement des obsèques. Cette somme sera alors versée au bénéficiaire ou à l'organisme en charge de vos funérailles. Tout comme dans le cas de l’assurance-vie, ce capital est constitué tout au long de votre vie. Vous pourrez soit verser périodiquement, soit mettre de l’argent côté et verser le tout en une seule fois. En cas de décès, c’est l'assureur qui se chargera de distribuer le capital à vos bénéficiaires. Il est à noter que la loi spécifie que l’usage de ce montant est uniquement destiné à payer les frais liés aux funérailles.
Conditions relatives à la perception du capital
Grâce à votre convention obsèques, vous aurez l’assurance que le capital ainsi constitué sera engagé exclusivement aux frais d’obsèques. Le solde sera alors perçu par le bénéficiaire que vous avez désigné. Evidemment, libre à vous de choisir les bénéficiaires. Ce capital garanti est disponible au bout de 48 heures ouvrées suivant la réception du dossier requis. Ainsi, vous pourrez être sûr que vos descendants n’auront pas à se préoccuper des dépenses à assumer lors de votre décès. Néanmoins, l’établissement auprès duquel vous avez souscrit le contrat ne les débloquera que lorsque le risque survient. En cela, il se distingue bien de la constitution de capital disponible.