Le contrat d’assurance obsèques a les mêmes principes que celle de l’assurance vie. Il est donc possible d’y inclure une possibilité de rachat. Il s'agit d'un droit qu’octroie l’article L. 132-21 de Code des assurances.
Contrat d’assurance obsèques : que veut dire rachat ?
Le rachat de contrat d’assurance obsèques est d’un droit dont dispose le souscripteur à demander le remboursement de son épargne disponible si un contrat de provisions mathématiques vient à cesser prématurément. Les clauses du rachat se concentreront entre autres au mode de calcul de la valeur du contrat et aux modalités d’application. Celles-ci doivent être conformes aux exigences du code des assurances. La valeur de rachat acquise tous les ans durant les huit premières années du contrat doit y figurer. Le rachat de contrat d’assurance obsèques peut se présenter sous différentes formes. Il est possible de le faire si le capital a été versé en intégralité ou s’il est en cours de constitution. Le souscripteur peut demander un rachat partiel ou un rachat total selon le contrat qu’il a souscrit.
Contrat d’assurance obsèques : quelle est la valeur de rachat ?
La valeur de rachat de contrat d'assurance obsèques résulte des cotisations versées par l’assuré et du capital que l’assureur s’engage à verse. En d’autres termes, la valeur du contrat est le résultat de la provision constituée durant sa durée de versement. Si la formule pour la cotisation se base sur un système périodique temporaire et que le montant du capital est garanti, la provision sera définie en fonction de la durée. Les calculs prendront également en charge l’âge du souscripteur lors de la souscription et les primes versées depuis la signature du contrat. Les cotisations d’assistances ne seront pas incluses dans la valeur, tout comme les droits d’entrée.
Contrat d’assurance obsèques : comment fonctionne le rachat ?
Ce sont les conditions générales du contrat qui définissent le mode de calcul de la valeur du rachat de contrat d’assurance obsèques. Ces conditions sont mentionnées dans la clause de rachat ou la clause de libération. Une demande écrite sous forme de courrier avec accusée de réception de l’assuré est nécessaire pour la mise en œuvre du rachat. La compagnie d’assurance déterminera ensuite le processus de rachat qui différencie d’une compagnie d’assurance à l’autre. Il faut joindre avec la demande une copie du contrat d’assurance, celle de la carte d’identité du souscripteur, ainsi qu’un RIB du compte bancaire pour le versement. La durée de réception de la somme dépendra de la compagnie d’assurance.