Chaque année, l’assurance habitation se renouvèle par reconduction tacite, et ce à chaque date d’anniversaire de la souscription. Toutefois, dans certaines situations, il arrive que la compagnie d’assurances mette un terme au contrat d’assurance habitation. Le résilié peut alors rencontrer des difficultés à en souscrire un nouveau auprès d’un nouvel assureur par manque de confiance. Dans ce contexte, comment procéder ?
Dans quels cas un assureur peut-il mettre fin au contrat d’assurance habitation ?
En premier lieu, votre assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance habitation en cas de défaut de paiement. Cela signifie que l’assuré n’honore pas le paiement de la prime, même après signalement et rappel de l’assureur. Ensuite, la fausse déclaration c’est-à-dire l’omission de déclaration ou la transmission de faux documents compte également parmi les causes de rupture d’un contrat d’assurance habitation.
À part cela, si votre assureur, après avoir été prévenu, constate une aggravation du risque (déménagement, mariage, etc.), il est en droit de vous octroyer un profil résilié. Enfin, si un sinistre lourd ou une succession de sinistres survient, vous pouvez être résilié si une clause allant dans ce sens est stipulée dans le contrat.
Comment trouver une nouvelle assurance habitation ?
Si votre assureur a résilié votre contrat d’assurance habitation, trois options s’offrent à vous pour en souscrire un nouveau. Premièrement, vous pouvez toujours tenter de négocier auprès de votre assureur pour que ledit contrat soit résilié à votre initiative, et non à la sienne. Si celui-ci accepte, votre profil ne sera pas considéré comme étant « à risques » par les autres compagnies. Si l’assureur refuse, mieux vaut s’orienter vers les compagnies d’assurances se spécialisant dans ces types de profil.
Si les assureurs refusent encore, la dernière option pour remédier au profil résilié consiste à faire appel au BCT ou Bureau central de tarification. Il s’agit d’un organisme entièrement indépendant vis-à-vis des compagnies d’assurances pouvant être saisies par les personnes ayant essuyé au moins trois refus d’assurance dans la mesure où la souscription est obligatoire pour elles.
Quelles conséquences si un assuré résilié ne souscrit pas une assurance habitation ?
Dans le cas où vous ne souscrirez pas un contrat d’assurance habitation, vous mettez en danger vos biens mobiliers, votre bien immobilier et aussi les personnes qui y habitent vu qu’elles ne seront point couvertes par leur responsabilité civile. D’ailleurs, le propriétaire du logement vous demandera cette précision au moment de la signature du bail.
Du côté du propriétaire, le danger se traduit par le fait qu’il est seul responsable et seul fautif si un sinistre survient dans son logement. Il lui revient donc de dédommager toutes les personnes qui peuvent être touchées par ce sinistre.